L'introduction de l'assurance invalidité en Suisse - Virginie Fracheboud

L'introduction de l'assurance invalidité en Suisse - Virginie Fracheboud

Virginie Fracheboud, L’introduction de l’assurance invalidité en Suisse, 1944-1960

Lausanne, Éditions Antipodes, 2015, 215 pages, 32 fr.

En citant la formule « La Suisse a été épargnée par la guerre, mais non par la misère », Virginie Fracheboud rappelle que la revendication d’une assurance invalidité faisait partie des exigences de la Grève générale de 1918. Cependant, comme il n’y a guère, en Suisse, de mutilés que l’on croise dans la rue, le Conseil fédéral se contentera de faire inscrire ce droit dans la Constitution en 1925. Après le second conflit mondial il n’y a pas plus de mutilés physiques, mais la démocratie témoin est parmi les derniers pays européens à n’avoir pas encore résolu le problème et le Parti socialiste insiste pour le coupler avec l’AVS alors en gestation. L’AVS instaurée en 1948, il faudra encore onze ans pour que le parlement vote la loi d’application.

Le chapitre intitulé « L’AI, d’un refus à l’autre » montre comment les conseillers fédéraux Walther Stampfli puis Rodolphe Rubattel neutralisent différents postulats de conseillers nationaux, tout en ré́affirmant que si l’AI est un objectif désirable, il n’y a pas d’urgence en la matière, jusqu’au double dépôt par le Parti du travail, puis par le Parti socialiste, d’initiatives réclamant une AI sans délai. Ces deux démarches concurrentes, dans le climat anticommuniste de l’époque, permettront à la droite de tergiverser, le Conseil fédéral créant néanmoins une commission d’experts en été 1955, après que les deux initiatives parvinrent à réunir les signatures nécessaires. L’auteure examine ensuite les travaux de la Commission : faut-il prendre en compte les handicapés mentaux ? doit-on rembourser les frais médicaux ? et d’autres questions encore, où s’opposent les partisans d’une sécurité sociale financée par l’État et ceux qui distinguent les frais relevant de l’assistance publique et les frais qui renvoient aux assurances privées. Suit la question du financement de l’AI, les milieux économiques proposant de la lier aux APG, les représentants des caisses maladie suggérant de l’associer à la future LAMA. Finalement, une majorité se rallie au financement par le capital de l’AVS et une cotisation minimale versée par les salariés et les employeurs, ce qui permet de faire une AI limitée et, en amputant ainsi l’AVS, de restreindre les hausses possibles des rentes vieillesse.

Dans la conclusion, « Une benjamine aux bases fragiles », Virginie Fracheboud constate que ce qui s’est passé par la suite a mis en évidence les            points            faibles            relevés : l’AI est devenue déficitaire et l’AVS a dû se renflouer en augmentant ses cotisations. La droite a donc obtenu ce qu’elle souhaitait, des assurances sociales calculées au strict minimum, ce qui est bon aussi pour attirer sur le sol suisse les multinationales.

Cette thèse en histoire contemporaine de la Faculté des sciences sociales et politiques de l’UNIL vient donc compléter notre connaissance des assurances sociales, après les travaux de Matthieu Leimgruber sur l’AVS et ceux de Jean-Pierre Tabin et de Carola Togni sur l’assurance chômage.

 

Michel Busch (paru dans les Cahiers AÉHMO, 31, 2015).